BEA : Le bureau d’enquête sur les accidents aériens

 
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Un bureau d’enquête sur les accidents aériens est une autorité chargée des enquêtes de sécurité relative aux incidents ou accidents d’aviation. Elle répond à l’obligation d’investigation sur les accidents aériens imposée à chaque Etat en vertu de l’article 26 de la convention de Chicago de l’OACI, ratifiée en 1944. Le bureau tient son siège au nord de Paris, à l’aéroport de Bourget.

Statut et structure

BEA : Le bureau d'enquête sur les accidents aériens

BEA : Le bureau d’enquête sur les accidents aériens

Le BEA est une instance différente des bureaux d’enquêtes classiques des autres pays (NTSB, BST…) dans la mesure où il n’est pas indépendant. Il est rattaché à la vice-présidence du Conseil Général de l’environnement et du développement durable. Il dépend du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Le siège du BEA à  Bourget est constitué à la fois de bureaux et de laboratoires. S’étendant sur une surface de 1000m² en 1999, il occupe actuellement près de 5000m². Il se trouve précisément dans l’aéroport de Melun et comporte 6000m² de hangars et espaces protégés. Le bureau possède également des espaces protégés  et annexes dans d’autres localités, comme Aix-en-Provence, Rennes, Bordeaux ou Toulouse.

Le bureau est dirigé par une personne désignée pour un mandat de sept ans. Depuis le début de l’année 2014, l’ingénieur aéronautique et polytechnicien Rémi Jouty a pris la tête de l’organisme. Le recensement du personnel en 2010 faisait état de 108 employés, constitué de 66 fonctionnaires rattachés au BEA et de membres du personnel travaillant sous contrat ou en tant qu’ouvriers.

La plupart des enquêteurs du BEA se compose d’ingénieurs des études et de l’Exploitation de l’Aviation Civile ayant suivi leur formation à l’Ecole Nationale de l’aviation civile. Outre les acquis et leur expérience dans le domaine de l’aviation, ils suivent une formation spécialisée pendant plusieurs années.

Fonctionnement

En vertu de l’article L1621-7 du Code des Transports, les personnes se chargeant de l’enquête au sein du BEA « agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d’instructions d’aucune autorité ni d’aucun organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui leur est confiée ». Ainsi, le fonctionnement du bureau est complètement indépendant dans une enquête. Tout rapport établi par le BEA est rendu public et disponible sur le site web de l’organisme.

BEA : Le bureau d'enquête sur les accidents aériens

BEA : Le bureau d’enquête sur les accidents aériens

L’autorité mène ses enquêtes de manière neutre par rapport aux intérêts des parties concernées. Son seul but est de récolter toutes les informations utiles, puis des les analyser et déterminer les causes possibles ou certaines d’une catastrophe aérienne. Le Bureau peut éventuellement émettre des recommandations au vu des résultats de l’enquête afin d’éviter des accidents similaire à l’avenir.

Les enquêtes de sécurité commencent par une visite sur site par des équipes nommées « go team ». S’il s’agit d’un accident de transport public, les investigateurs vont lire les boîtes noires pour cerner les circonstances de l’accident. L’enquête finit par une phase qui consiste à analyser le scénario afin de déterminer les vraies causes de l’accident.

Tous les ans, ce sont quelques 250 enquêtes qui sont conduites  par le BEA. Les incidents ou accidents concernés se déroulent sur l’ensemble du territoire métropolitain.

D’autre part, le BEA assiste techniquement les autorités étrangères qui font appel à ses compétences.

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